Перевод: с французского на русский

с русского на французский

vente frauduleuse

См. также в других словарях:

  • vente — Vente. s. f. Alienation à prix d argent. Vente volontaire. vente forcée. vente simulée, frauduleuse. la vente d une terre. contrat de vente. mettre en vente. exposer en vente. ce livre est en vente. vente de biens, de meubles. proceder à la vente …   Dictionnaire de l'Académie française

  • VENTE — s. f. Contrat par lequel une chose est aliénée moyennant un prix. Vente volontaire. Vente forcée. Vente simulée, frauduleuse. La vente d une terre. Contrat de vente. Vente de biens, de meubles. Vente par licitation. Procéder à la vente et… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • VENTE — n. f. Contrat par lequel une chose est aliénée moyennant un prix donné. Vente volontaire. Vente forcée. Vente simulée, frauduleuse. Contrat de vente. La vente d’une terre. Vente de biens, de meubles. Vente mobilière. Vente par licitation. Vente… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Beurre — Pour les articles homonymes, voir Beurre (homonymie).  Pour les articles homophones, voir Beur et Beure …   Wikipédia en Français

  • Beurrier — Beurre Pour les articles homonymes, voir Beurre (homonymes).  Pour les articles homophones, voir Beur et Beure …   Wikipédia en Français

  • Droit de préemption — Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales...) d acquérir un bien par priorité à… …   Wikipédia en Français

  • Droit De Préemption — Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir un bien par priorité …   Wikipédia en Français

  • Droit de preemption — Droit de préemption Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir… …   Wikipédia en Français

  • Déclaration d'intention d'aliéner — Droit de préemption Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir… …   Wikipédia en Français

  • Protestations mauritaniennes de 2011 — Pas d’image ? Cliquez ici Date depuis février 2011 Localisation ensemble des villes de Mauritanie[1] Caractéristiques …   Wikipédia en Français

  • CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …   Encyclopédie Universelle

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»